Investir dans l'art : réduction d'impôts
Pour les entreprises, acheter des œuvres d'art ouvre droit à des réductions fiscales, cet avantage est valable pour les entreprises qui acquièrent une œuvre avant le 31/12/2025. Pour plus d'information : entreprendre.service-public.fr
Qui peut bénéficier de cette déduction ?
La déduction fiscale pour l'achat d'œuvre d'art est ouverte aux entreprises :
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Sociétés soumises à l'impôts sur les sociétés
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Sociétés, entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu (catégorie BIC, les BNC sont exclues de ce dispositif)
Quelles oeuvres sont concernées par ce dispositif ?
La déduction fiscale s'applique aux achats d'œuvres originales, entièrement exécutées par la main de l'artiste. Voir le détail des œuvres concernées.
Ce dispositif s'applique aux œuvres présentées par Aline Castro Lourd - LIKALOU PRINTS.
NB : les galeries d'art, négociants ou entreprises de transaction d'art sont exclus de ce dispositif.
Les conditions pour bénéficier de ce dispositif ?
Pour entrer dans ce dispositif de déduction fiscales, vos achats d'œuvres doivent remplir plusieurs conditions :
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Artiste vivant (au moment de l'achat de l'œuvre)
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Exposer l'œuvre : l'entreprise doit exposer de manière continue l'œuvre pendant 5 années consécutives dans un lieu accessible gratuitement au public et/ou aux salariés.
L'exposition de l'oeuvre peut-être :
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Dans les locaux de l'entreprise accessible au public et/ou aux salariés
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En dépôt dans un musée
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En prêt à un établissement public, culturel, scientifique ou professionnel
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Confiée lors de manifestations organisées par l'entreprise ou collectivités, établissement public.
Quelles sont les obligations comptables ?
L'achat d'œuvre doit être enregistré en immobilisation dans la comptabilité de l'entreprise et affecter le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spécial (passif)
Comment s'applique cette déduction ?
La déduction fiscale sera étalée sur 5 ans, en fractions égales chaque années, l'année de l'acquisition puis les 4 suivantes.
La limitation de la déduction est fixée à 20 000€ ou 5% du chiffre d'affaires HT de l'entreprise (selon le plus avantageux pour l'entreprise).